CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par EMERGENCE à partir de son site internet “ www.e-mer-gence.fr ”.

Article 1 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Emergence se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les prestations sont toujours facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les prix pourront être majorés à partir d’une date indiquée.

Article 2 - Inscriptions
Sur Internet : www.e-mer-gence.fr
Vous pouvez également vous inscrire par courrier en renvoyant le bulletin d’inscription rempli à : Emergence, 60 bd Maréchal Alphonse Juin 44100 Nantes.

Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre inscription. La validation de votre inscription vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Article 4 – Paiement
Le règlement ou l’attestation de prise en charge au titre de la formation professionnelle continue, devra être reçu avant la date de l’événement.
Le règlement s'effectue :
- Soit par chèque à l'ordre d'Emergence à adresser à Emergence, 60 boulevard du Maréchal Alphonse Juin, 44100 Nantes. Merci d'indiquer au dos du chèque les noms et prénoms des inscrits / nom de l'établissement.
- Soit par virement bancaire.
- Soit par carte bancaire (paiement en ligne lorsqu'il est disponible).


Article 5 – Remboursement
Remboursement avant la date indiquée dans l’espace inscriptions (spécifique à chaque congrès).
Toute commande ferme est considérée comme définitive et devra être intégralement acquittée.

Article 6 - Informations nominatives
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à gérer les inscriptions d’un congrès. Le destinataire des données est Emergence qui envoie des confirmations d’inscription aux participants (données) et leur adresse un programme scientifique l’année suivante. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à contact@e-mer-gence.fr.

Article 7 - Propriété Intellectuelle
Tous les fichiers, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur ce site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle par leurs titulaires et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle du site EMERGENCE à d'autres fins que son utilisation conforme à sa destination et/ou de ses éléments est strictement interdite.

Article 8 - Service clientèle
Pour toute information ou question :
par mail : contact@e-mer-gence.fr
par téléphone : 02 40 86 76 79

Article 9 - Loi applicable
La loi applicable aux présentes conditions générales est la loi française.
Emergence   •   Tel :  + 33 (0) 240 867 679      •    60 bd Maréchal Alphonse Juin   44100 Nantes   •    contact@e-mer-gence.fr   •    Mentions légales